Laboutiquemoto.fr
SARL LA SCOOTERIE : SIRET 50483634700014 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR38504836347
1, rue Jules Verne – 59790 RONCHIN
Article 1. Champs d'application et modification des conditions de vente
Les conditions générales de ventes sont considérées comme ayant été lues et acceptées lors de la confirmation de la commande.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet La Boutique Moto. La Boutique Moto se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Nous vous conseillons lors de vos achats de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de ventes, vous permettant de les invoquer au besoin.
Article 2. La commande
Une commande n'est effective que quand l'utilisateur est enregistré sur le site, soit en se connectant en utilisant ses données de connexion soit en se créant un compte.
Valider une commande équivaut à accepter les prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Cet acte forme le contrat tacite entre le consommateur et La Boutique Moto.
Une fois validée, la commande ne peut plus subir de modification et elle est transmise à notre équipe logistique. Pour suivre les étapes de sa commande, l'utilisateur peut soit se connecter sur son compte dans la rubrique : Suivi de commande, soit en contactant le service client par téléphone au 03.28.778.778 ou par email à contact@laboutiquemoto.fr
Suite à la passation de votre commande, La Boutique Moto vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis la validera définitivement en vous adressant un Email de Validation de Commande.
Si vous souhaitez ajouter des articles supplémentaires à une commande déjà validée, il vous sera demandé de passer une nouvelle commande.
De même que si vous désirez que les articles commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il vous sera demandé de passer une commande distincte pour chaque adresse de livraison.
Nous nous réservons le droit d'annuler une commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
_ Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
_ L'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance,
_ Un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
_ Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Article 3. Informations sur les produits
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pourrons être tenus pour responsables d'une rupture de stock chez le fournisseur.
Si, après validation de votre commande, un article s'avère finalement indisponible, vous en serez informé rapidement, ainsi que du délai d'attente pour mise à disposition. Si vous le souhaitez, vous pourrez demander le remplacement de cet article ou son remboursement.
Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif, ils ne sauraient être totalement identiques.
Attention, tous les casques sont livrés avec un écran INCOLORE, sauf indication contraire.
Article 4. Prix
Les prix indiqués sont les prix toutes taxes comprises, en euros, mais ne comprennent pas les frais de port. Conformément à la législation française, ils tiennent compte de la TVA en vigueur au moment de la commande.
Les prix donnés le sont à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis, à tout moment.
De ce fait, une commande validée antérieurement aux changements des prix, peut se voir modifiée ou mise en suspend le temps de régulariser le montant total de celle-ci.
Pour les livraisons hors France, le consommateur ne pourra pas récupérer la TVA dans son pays.
En fonction du montant de sa commande, le consommateur se verra offrir les frais de port.
Frais de port :
Les frais de port sont de 10€ et sont offerts à partir de 70€ d'achats.
Lors d'un retour de produit contre remboursement, le montant des frais de port peut être non remboursé.
Article 5. Modes de paiement
Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées :
- Par carte bancaire
- Par chèque bancaire :
La commande est bloquée jusqu'à réception du chèque, et ne sera traité qu'après validation. Vous avez un délai de 7 jours pour nous le faire parvenir. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
La commande sera expédiée une fois la validité du chèque effectuée (délai de 5 jours).
Merci de le mettre à l'ordre de : La boutique moto et d'expédier le chèque à l'adresse suivante :
AMG-FACTORY
1 rue Jules Verne
59790 - RONCHIN
Merci de joindre une copie reco verso d'une pièce justifiant de votre identité( carte nationale d`identité, passeport en cours de validité, ou tout autre pièce légale prouvant votre identité physique).
Sécurisation des paiements :
L'intégralité des paiements sur notre site est totalement sécurisée. En effet, il faut savoir que le paiement de la commande est effectué directement auprès de notre banque partenaire, Crédit du Nord.
Les données bancaires communiquées lors de la commande sont cryptées.
Défaut de Paiement :
Nous nous réservons le droit d'annuler une commande ou d'en refuser sa livraison si le consommateur concerné n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou s'il est en litige de paiement.
Article 6. Livraison
La livraison en France métropolitaine est assurée par l'offre Colissimo de La Poste. Elle offre le choix entre 5 solutions de livraison et un grand réseau de points de retrait.
- Mon domicile : Livraison à l'adresse de votre choix
_ Mon bureau de poste : Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix
_ Mon commerçant : Livraison chez l'un des nombreux commerçants du réseau partenaire.
Pour en savoir plus sur l'offre So colissimo, se rendre sur http://www.colissimo.fr/so/So_Colissimo.jsp .
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Dès lors que le produit quitte nos locaux, les risques liés à la livraison sont à votre charge.
Nous précisons que nous ne pourrons être tenus pour responsable des retards de livraison des services postaux.
Nous ne saurons être tenues pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En outre, nous signalons que le délais maximum pour la préparation de commande est variable (en moyenne maximum 3-4 jours ouvrés). Nous essayons de nous efforcer au mieux pour vous livrer au plus vite les commandes passés avec un délai moyen d'une à deux journées de préparation de commande.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives, avec validation de votre part.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
De plus, vous êtes responsable des informations par rapport à votre identification : nous ne pourrons être tenus pour responsable en cas d'erreur dans le libellé de vos coordonnées ou en cas de défaut de renseignement entrainant l'incapacité par les services postaux de livrer correctement la commande.
Lors de la réception du colis, le consommateur doit en vérifier le bon état en présence du livreur. Si le consommateur constate une anomalie, que le colis a été ouvert ou une détérioration du contenu, nous lui conseillons de refuser le colis.
Nous prendrons alors en charge de régler le litige avec le transporteur. S'il l'accepte, il devra spécifier l'anomalie sur le bordereau de transport. Le consommateur devra confirmer en parallèle cette anomalie en adressant au transporteur dans les 72h suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra nous transmettre une copie de ce courrier par simple courrier
AMG-FACTORY / La boutique Moto,
1 rue Jules Verne,
59790 RONCHIN - FRANCE
Tranport en EXPRESS via Chronopost
Notre Partenaire Chonopost vous propose d'envoyer vos colis en express.
Article : 7. Erreurs de livraison
Une fois la commande réceptionnée, il est conseillé au consommateur d'en vérifier l'exactitude. Pour toute réclamation sur une erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits, le consommateur doit prévenir notre service clients par téléphone le jour même de la livraison ou le cas échéant, le premier jour ouvré suivant la livraison.
Si un ou plusieurs produits sont manquants, ils seront envoyés dans les plus brefs délais, à nos frais.
Si l'un des produits de la commande était non conforme, nous prendrions en charge son retour et nous nous engagerions à vous renvoyer dans les plus brefs délais, à nos frais les pièces manquantes.
Article 8. Droit de rétractation / Modalités d'échange
8.1 Principe
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Les produits sont à retournés à l'adresse suivante :
AMG-FACTORY / La boutique Moto,
1 rue Jules Verne,
59790 RONCHIN - France
Dans ce cas, vous devrez retourner les produits intacts dans leur emballage d'origine également intact, ainsi que les accessoires notices et autres choses qui pourraient vendu avec le produit.
Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées, sans frais, à l'exception des frais de port et d'emballage.
Les articles incomplets, détériorés, ou salis par le consommateur ne sont pas repris.
Notez aussi que le carton d'emballage fournisseur du produit ne constitue pas un emballage propre à l'expédition de marchandise. Tout produit mal emballé sera refusé.
En cas de retour de marchandise,7€ correspondant au frais d'envoi seront déduits de votre remboursement.
Si vous souhaitez faire un échange, nous nous engageons à vous livrer le nouveau produit dans les meilleurs délais.
8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.
Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen
8.3 Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article L121--21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
• Les services pleinement exécutés, avec votre accord exprès, avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires ;
• Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
8.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation
Suite à votre demande de rétractation, La Boutique Moto, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, La Boutique Moto se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
La Boutique Moto procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.
Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’un carte bancaire nous procéderons à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.
Attention, pour les commandes payées par chèque(s), le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.
Pour les commandes payées via « Paiement en magasin » le remboursement sera effectué par chèque uniquement. Le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.
Article 9. Intégralité
Dans l'hypothèse où une des clauses présentes dans les CGV deviendrait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela n'affecterait en aucun cas la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 10. Loi applicable et juridiction compétente en cas de litige
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, nous rechercherons en premier lieu une solution à l'amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce soit du lieu où demeure le défenseur, soit du lieu de la livraison soit du lieu de l'exécution de la prestation de service.
Article 11. Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensable au bon déroulement des différentes étapes de la livraison (traitement, livraison, facturation...).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le consommateur dispose à tout moment, conformément à la loi « Informatique et Libertés », article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toute demande doit être faite par courrier, en joignant un justificatif d'identité, à
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Article 12. Copyrights
Selon la loi du 11 mars 1957, toute reproduction même partielle, des éléments du site La Boutique Moto nécessite un accord écrit de la société AMG-FACTORY, 1 rue Jules Verne, 59790 RONCHIN - France.
La boutique Moto est la propriété de AMG-FACTORY